Décret de la Convention Nationale, relatif à la réunion de la principauté de Monaco à la République française
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Décret de la Convention Nationale du 14 au Soir, et du 15 au matin qui déclare que la ci-devant Principauté de Monaco est unie au Territoire de la République, et faire partie du Département des Alpes Maritimes.
La Convention Nationale, constante dans les principes qu'elle a consacré par ses decrets du 19 et 15 derniers confirmant les réclamations qu'ils annoncent d'aider, et de secourir tous les peuples qui voudront conquerir leur liberté : sur le vœu libre, et formel qui lui a été adressé par plusieurs Communes Etrangères, circonvoisines ou enclavées reunies en assemblees Primaires, faisant usage de leur droit inalienable de Souveraineté, a l'effet d'être réunis a la France comme partie intégrante de la République ; après avoir entendu le rapport de son Comité Diplomatique déclare au nom du peuple Français qu'elle accepte ce vœu et, en conséquence déclare ce qui suit :
Article 1er : La ci-devant Principauté de Monaco est reunie au Territoire de la République et fait partie du Département des Alpes-Maritimes.
Au quartier Général a Nice le 24 Fevrier 1793, l’an 2 de la République Française
CitoyensJ’ai reçu cette nuit la Lettre par laquelle vous m’informés que la Convention Nationale de Monaco a cru devoir suspendre provisoirement les fonctions des Membres qui composent l’Etat Major de Monaco, et conférer provisoirement le Commandement de la Place au Citoyen Barry Lieutenant Colonel du 2 Bataillon du 11ème Régiment d’Infanterie. Je vais en consequence faire tous mes efforts pour envoyer a Monaco sous 48 heures et plutôt s’il est possible un Commandant qui joigne a un amour connu de la Liberté, la fermeté necessaire pour l’observation exacte des Loix, et de la discipline.
J'ai l'honneur de vous envoyer copie du Décret de la Convention Nationale qui accepte la réunion de la ci-devant Principauté de Monaco au Territoire de la Republique.
Les citoyens Composants la Convention Nationale de Monaco faisant partie du Département des Alpes-Maritimes, je ne doute pas que ce Décret ne nous parvienne Officiellement sous très peu de jours, et que vous ne vous empressiez de vous conformer aux Loix adoptées par la République Française.
Le Citoyen Commandant en Chef l'armée de la Republique Française en Italie.
Signé BIRON
Collationné avec l’Original
Straforelli Secrétaire
Extrait de Copie Originale {En foi}
Imberti Ainé Secrétaire
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