Monaco: situation des Français

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CABINET DU PRÉFET
            DES
  ALPES-MARITIMES
       N°610/C ba.

NICE, le 11 Avril 1945

Monsieur le Député,

     Vous avez bien voulu me transmettre la lettre ci-jointe de M. Louis Moreau appelant votre attention sur la situation des Français dans la Principauté de Monaco.

     J’ai l’honneur de vous faire connaître que j’ai demandé à M. le Commissaire Chef du Service des Renseignements Généraux de Beausoleil de me fournir tous renseignements utiles à ce sujet, et je vous communique le rapport qui m’a été adressé.

     Veuillez agréer, Monsieur le Député l’assurance de ma haute considération.

M. V. BAREL
Député, Président
de la Délégation
Spéciale de NICE.

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Monte-Carlo le 7/2-1945

   Monsieur V. Barel

Président de la Commission Spéciale

Député du [...]

Nice

     Monsieur le Député,

     Habitant Monaco depuis de très nombreuses années, je sollicite en qualité d’electeur inscrit et né à Nice, votre intervention auprès du Gouvernement de la Republique afin de defendre le demobilisé français des deux guerres, domicilié et travaillant dans la [Principauté] de Monaco.
     Verra-t-on encore une fois les nationaux à Hitler, Mussolini, Franco, jamais mobilisés, rester ou s’installer ici en pay d’emigrés; alors que le français considéré comme à l’étranger par son Gouvernement, et par celui du Prince, perd sa place à chaque fois parceque mobilisé pour la défense du Pays.
     Il faut que le francais ait ici un regime de faveur; c’est à dire les avantages que lui confère les droits de la France vis à vis de la Principauté de Monaco, car celle ci, enclavée dans le territoire français, ravitaillée de tous temps et sous tous les rapports par le sol de notre pays, se doit d’en avoir aujourd’hui au moins, la reconnaissance du ventre.
     Je sais bien ce que disent les Monegasques; ils sont neutres, ils n’ont pas besoin d’être défendus, ils ne font pas (d’après eux) de préferences pour les colonies étrangères résidant

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dans leur pays; mais alors Cher Monsieur Barel, croyez-vous que le Gouvernement français, ne pourrait prendre des décisions en conséquences et toutes bien faciles à trouver.
     Je ne suis pas xénophobe, mais je ne vois pas pourquoi et par quel droit, un étranger se trouvera à avoir les mêmes avantages qu’un francais, d’autant plus que si les choses avaient tourné differemment, nous n’aurions pas eu d’illusions à nous faire. Mussolini et tous les Italiens auraient été là pour nous le rappeler.
     Je m’excuse Monsieur Barel, d’abuser de vos si precieux instants, mais en qualité d’ancien combattant 1914-18 et mobilisé en 39 je me suis permis de venir prendre Conseil auprès de vous et partant vous demander votre précieux concours.
     Avec mes remerciements anticipés, veuillez agreer Cher Monsieur Barel, l’assurance de mes sentiments les plus sincères.

                 L. Moreau

Louis Moreau
16 Bd. de France
M. Carlo
[...]

P.S. Mon oncle C. Réale – mort depuis, a

ete durant de nombreuses années chef

de Bureau à la Mairie de Nice - (Cadastre)

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                 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NATIONALE

Commissariat des Renseignements Généraux de Beausoleil
                             n° 708

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

       Beausoleil, le 31 Mars 1945.

        Le Commissaire de Police

Chef du Service des Renseignements Généraux

         A MONSIEUR LE PREFET DES ALPES/MARITIMES

     Cabinet

NICE. –

Objet: Renseignements concernant la situation des Français dans la Principauté de Monaco.
Référence: Votre bordereau d’envoi n° 483/Cab. du Mars 1945.

     Les travailleurs français résidant en Principauté n’y jouissent pas de faveurs spéciales.

     Ils sont considérés comme des étrangers régis par une loi unique applicable sans distinction à tous les étrangers à quelle que nationalité qu’ils appartiennent.

     Ce régime a d’ailleurs été [adopté] par une ordonnance du 24 Juine 1939 entre les Gouvernements français et monégasques.

     Une loi n° 284 du 23 octobre 1939 assure à nos nationaux mobilisés la possibilité de reprendre leur place à leur retour.

     Pendant toute la durée de leur mobilisation la femme légitime perçoit la prime de salaire unique, correspondant au salaire du chef de famille mobilisé diminué de la solde militaire.

     A noter que ces dispositions ne s’appliquent qu’aux Français à l’exclusion de tous autres.

     Une loi du 1er Mars 1940, stipule en outre qu’il est interdit aux employeurs d’embaucher du personnel qui ne soit pas monégasque sans autorisation de l’office de la main d’oeuvre et cela afin de sauvegarder les droits des Français mobilisés.

     A l’heure actuelle le Gouvernement princier, en accord [avec] les dirigeants des syndicats travaille pour instituer un régime [social] qui permette aux travailleurs d’atteindre un niveau de vie supérieur à celui des salariés du dehors.

     Le droit syndical a été accordé à toutes les catégories d’ou-

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vriers et des tractations laborieuses sont en cours entre syndicats ouvriers et patronnaux en vue de mettre en harmonie les salaires avec le coût de la vie.

     En outre les bureaux des syndicats sont constitués uniquement ou en majorité d’ouvriers français.

     En résumé si l’ouvrier français ne jouit pas d’un régime de faveur en Principauté, il n’est pas non plus l’objet de brimades tant de la part des employeurs que du Gouvernement et il parait être traité sur le même pied d’égalité que les autres ouvriers étrangers.

Le Commissaire de Police

    Chef de Service,

[...]

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                 MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÛRETÉ NATIONALE

Commissariat des Renseignements Généraux de Beausoleil
                             n° 708

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

       Beausoleil, le 31 Mars 1945.

        Le Commissaire de Police

Chef du Service des Renseignements Généraux

         A MONSIEUR LE PREFET DES ALPES/MARITIMES

     Cabinet

NICE. –

Objet: Renseignements concernant la situation des Français dans la Principauté de Monaco.
Référence: Votre bordereau d’envoi n° 483/Cab. du Mars 1945.

     Les travailleurs français résidant en Principauté n’y jouissent pas de faveurs spéciales.

     Ils sont considérés comme des étrangers régis par une loi unique applicable sans distinction à tous les étrangers à quelle que nationalité qu’ils appartiennent.

     Ce régime a d’ailleurs été [adopté] par une ordonnance du 24 Juine 1939 entre les Gouvernements français et monégasques.

     Une loi n° 284 du 23 octobre 1939 assure à nos nationaux mobilisés la possibilité de reprendre leur place à leur retour.

     Pendant toute la durée de leur mobilisation la femme légitime perçoit la prime de salaire unique, correspondant au salaire du chef de famille mobilisé diminué de la solde militaire.

     A noter que ces dispositions ne s’appliquent qu’aux Français à l’exclusion de tous autres.

     Une loi du 1er Mars 1940, stipule en outre qu’il est interdit aux employeurs d’embaucher du personnel qui ne soit pas monégasque sans autorisation de l’office de la main d’oeuvre et cela afin de sauvegarder les droits des Français mobilisés.

     A l’heure actuelle le Gouvernement princier, en accord [avec] les dirigeants des syndicats travaille pour instituer un régime [social] qui permette aux travailleurs d’atteindre un niveau de vie supérieur à celui des salariés du dehors.

     Le droit syndical a été accordé à toutes les catégories d’ou-

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vriers et des tractations laborieuses sont en cours entre syndicats ouvriers et patronnaux en vue de mettre en harmonie les salaires avec le coût de la vie.

     En outre les bureaux des syndicats sont constitués uniquement ou en majorité d’ouvriers français.

     En résumé si l’ouvrier français ne jouit pas d’un régime de faveur en Principauté, il n’est pas non plus l’objet de brimades tant de la part des employeurs que du Gouvernement et il parait être traité sur le même pied d’égalité que les autres ouvriers étrangers.

Le Commissaire de Police

    Chef de Service,

[...]

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DEPARTEMENT des ALPES-MARITIMES

   _ DIVISION
   _ BUREAU

Cabinet du Préfet
   N° 483./ Cba.

REPUBLIQUE FRANÇAISE

   BORDEREAU D’ENVOI

Le Préfet Régional du Département des Alpes-Maritimes envoie à Monsieur le Commissaire Principal, Chef du Service des Renseignements Gx. [Généraux] BEAUSOLEIL des pièces ci-après détaillées:

DÉSIGNATION DES PIÈCES :

Copie de la lettre de M. MOREAU demeurant à Monaco 16 Bd de France au sujet de la situation des Français dans la principauté.

[Timbre:] COMMISSARIAT des Renseignements Généraux N° 708. BEAUSOLEIL [(...)]

[Timbre:] PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES – CABINET DU PRÉFET
            ARRIVÉE 04 AVR 1945

Reçu les pièces ci-dessus mentionnées

OBSERVATIONS :

Avec prière de bien vouloir me fournir les éléments de réponse.

Nice, le 8-3 1945
Pour le Préfet Régional,
[...]

CE BORDEREAU devra être RENVOYÉ à la PRÉFECTURE par RETOUR du COURRIER

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   MAIRIE DE NICE
CABINET DU MAIRE

Melle [B...ton] 14/2

NICE, LE 13 Février 1945

Monsieur le Préfet,

     J’ai l’honneur de vous transmettre sous ce pli une lettre par laquelle M. Louis MOREAU, demeurant 16, Boulevard de France, à Monte-Carlo, appelle mon attention sur la situation des français dans la Principauté.

     Je serais heureux qu’il vous fût possible de me donner sur la question quelques éléments de réponse et je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes sentiments de haute considération.

Le Président de la Délégation Spéciale

V. BAREL.

     Monsieur ESCANDE
Préfet des Alpes-Maritimes
              -NICE-

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MONTE-CARLO, le 7-2-1945.

Monsieur le Député,

     Habitant Monaco depuis de très nombreuses années je sollicite en qualité d’électeur inscrit et né à Nice votre intervention [auprès] du Gouvernement de la République a fin de défendre le mobilisé français des deux guerres domicilié et travaillant dans la Principauté de Monaco.

     Verra-t-on encore une fois les nationaux à Hitler Mussolini, Franco jamais mobilisés rester ou s’installer ici en pays conquis alorsque le Français considéré comme à l’étranger par son Gouvernement et par celui du prince perd sa place à chaquefois parce que mobilisé pour la défense du pays.

     Il faut que le français ait ici un régime de faveur c’est-à-dire les avantages que lui [confère] les droits de la France vis à vis la Principauté de Monaco, car celle-ci enclavée dans le territoire français, ravitaillée de tous temps et sous tous les rapports par le sol de notre pays se doit d’en avoir au moins aujourd’hui au moins, la reconnaissance du ventre.

     Je sais bien ce que disent les Monégasques; ils sont neutres et n’ont pas besoin d’être défendus, ils ne font pas, d’après eux, de préférences pour les Colonies étrangères résidant dans leurs pays, mais alors, Cher Monsieur BAREL croyez-vous que la Gouvernement français ne pourrait prendre des décisions en conséquence et toutes bien faciles à trouver?

     Je ne suis pas xénophobe, mais je ne vois pas pourquoi et par quel droit un étranger se trouvera a avoir les mêmes avantages qu’un français d’autant plus que si les choses avaient tourné différemment nous n’aurions pas eu d’illusions à nous faire. Mussolini et tous les italiens auraient été là pour nous le rappeler.

     Je m’excuse Monsieur BAREL, d’abuser de vos si [précieux] instants mais en qualité d’ancien combattant 1914-18 et mobilisé en 1939 je me suis permis de venir prendre conseil auprès de vous, et partant vous demander votre précieux concours.

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     Avec mes remerciements anticipés, veuillez agréer, Cher Monsieur BAREL l’assurance de mes sentiments les plus sincères.

Signé: MOREAU

Louis MOREAU

16 Bd de France

  Monte-Carlo.

M. V. BAREL
Député Président
de la Délégation
Spéciale de Nice

P.S. Mon oncle C. REALE mort depuis a été durant de nombreuses années Chef de bureau à la Mairie de Nice (Cadastre).

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