Observations, présentées à la Convention Nationale, sur la Seigneurie de Monaco
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OBSERVATIONS, Présentées à la Convention Nationale, sur la Seigneurie de Monaco.
L’intention de l’assemblée nationale constituante fut, en renversant le despotisme, la féodalité & la noblesse, de délivrer tous les François, sans exception, du joug que ces divers genres de tyrannie leur imposoient.
C’est à la convention nationale à faire ce que l’assemblée nationale constituante n’a pas fait, ou n’a pas pu achever.
Sur les frontières de la Provence, du comté de Nice & de la rivière de Gènes, il existe trois municipalités, MENTON, ROQUEBRUNE & MONACO, qui gémissent encore sous la tyrannie des gens d’église, des nobles, & d’un seigneur, se disant prince souverain.
Les habitans de ces municipalités sont soumis à tous les droits féodaux & censuels, & à toutes les redevances que l’orgueil & l’avarice ont imaginés.
Ils paient la dîme, tant ecclésiastique qu’inféodée.
Ils sont soumis à des rentes perpétuelles, à des cens & à des sur-cens.
Ils prêtent foi & hommage à leur seigneur.
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La noblesse & tous les genres de distinction sont encore établis parmi ces habitans.
Ils professent une religion exclusive, & cruellement ennemie de toutes les autres.
Des moines de différentes natures infectent le pays.
La justice est administrée aux citoyens, en premier & dernier ressort, par un seul juge, nommé Auditeur, lequel est placé & déplacé au gré du seigneur, & ne rend que les jugemens que celui-ci lui dicte.
Si les Français sont obligés de contracter avec le seigneur, celui-ci leur fait élire domicile à Monaco ; il les fait renoncer à leur juridiction ; & lorsqu’il arrive que le seigneur ne veut pas exécuter les actes qu’il a passés, il les casse & annulle de sa certaine science & pleine puissance.
Alors le tribunal de l’Auditeur est fermé ; les notaires ont ordre de refuser tous actes protestatifs ; les François ne trouvent plus ni conseils ni défenseurs (I).
En vertu du traité de Péronne, fait par Louis XIII en 1641, les seigneurs de Monaco sont, de père en fils, de testateur en héritier, ou de vendeur en acheteur, capitaines & gouverneurs de la forteresse de Monaco. Cette forteresse, d’après ce traité, ne peut être occupée que par des François, auxquels le seigneur de Monaco, par son titre pris dans un testament, dans un contrat de
(I) On pourroit citer plusieurs exemples de cette barbarie : les pays les plus sauvages n’on jamais rien présenté d’aussi révoltant.
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mariage, ou dans un acte de vente, a le droit de commander, en tems de paix comme en tems de guerre ; & ce commandant n’est souvent qu’un ignorant ou un fréluquai, qui tient dans ses mains une des clefs des portes de la France.
Il est important de savoir que les terres & seigneurie de Monaco ont fait, de tous tems, partie intégrante de la ci-devant Provence, ainsi que le comté de Nice qui vient d’être conquis, ainsi que la ville d’Avignon & le comté Venaissin qui ont été réunis.
Dans le démembrement du royaume d’Arles, des Grimaldi de Gènes, se disant romanesquement descendans de Grimoald, qui vivoit vers l’an 910, usurpèrent la terre de Monaco, & se l’approprièrent sous la suzeraineté des comtes de Provence. On sait que ces comtes étoient réputés par les empereurs d’Occident, soumis & relevans de leur suzéraineté.
Monaco & les municipalités qui en dépendent, restèrent jusqu’à Charles Quint, sous la dépendance suzeraine de la provence, & ensuite de la France.
A cette époque, un Grimardi, évêque, à qui on avoit donné en Espagne des bénéfices considérables, & qui vouloit les conserver, engagea son neveu, seigneur de Monaco, a se révolter contre la France, & à se soumettre à Charles-Quint.
En 1636, Louis XIII, déclara la guerre à l’Espagne. Le Grimaldi, alors seigneur de Monaco, fatigué du gouvernement Espagnol, rentra sous celui de France
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en 1640, & sollicita le traité de 1641, connu sous le nom de traité de Peronne.
C’est principalement de ce traité, que les Goyon, citoyens de Paris, & aujourd’hui par les Matignon, possesseurs de la seigneurie de Monaco, partent pour se dire princes de Monaco, souverains & indépendans.
C’est en vertu de ce traité, que les Goyon, citoyens de Paris, & richement possessionnés en France, prétendent exercer dans le sein des terres de la République Françoise, un régime seigneurial que les maximes françoises ont justement proscrit.
La petite ville de Monaco a dépendu du royaume d’Arles, de la Provence & de la France successivement.
Une révolte fit passer la seigneurie de Monaco à l’Espagne, sous Charles-Quint.
La crainte des Espagnols ramena en 1640, à la France, le seigneur de Monaco.
En 1641, Louis XIII conserva la seigneurie sur la tête des seigneurs de Monaco ; mais il se réserva la suzeraineté, & n’établit tout au plus qu’une principauté, appelée par les publicités, imparfaite & secondaire ; Louis XIII établit tout au plus une seigneurie qualifiée sous la dépendance d’une seigneurie majeure.
Si en 1641, le seigneur de Monaco fit des sacrifices, Louis XIII l’en dédomagea, en lui donnant le duché des Valentinois, en faisant son fils duc & pair, marquis, comte, etc. en lui assignant en France pour près de trois cents mille livres de revenu en fonds de terres, ce qui en vaut aujourd’hui près de six cents mille.
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Toutes les affaires que les Torigni, les Matignon & les Goyon ont eu pour causes de la seigneurie de Monaco ont été portées & jugées au parlement de Paris.
La voix unanime de tous les publicistes nous assure que tout prince qui en prend un autre sous sa protection, l’oblige aussi à l’obéissance. C’est ce qui résulte nécessairement du traité de 1641. Saint-Réal, dans sa science du gouvernement, cite Monaco en preuve de cette maxime.
La Convention nationale doit donc ordonner à Goyon, citoyen de Paris, d’exhiber les titres en vertu desquels il se qualifie de seigneur, prince de Monaco, souverain & indépendant.
Plusieurs raisons font un devoir à la Convention Nationale de recouvrer pour la France ce précieux domaine.
- 1. Monaco est une des clefs de la France ; sa citadelle est importante. Son port est excellent & commode pour les plus gros vaisseaux de guerre ; il a servi plusieurs fois de retraite & de magasin à l’ennemi.
- 2. Il n’est plus au pouvoir du Conseil exécutif provisoire, de continuer le commandement de la ville & forteresse de Monaco, tel qu’il est stipulé dans le traité de 1641 ; les loix nouvelles le lui défendent.
- 3. L’empereur & le roi de Sardaigne, avec lesquels la France est en guerre, prétendent être, l’un suzerain de Monaco, l’autre suzerain de Menton & de Roquebrune, & les soumettre à foi & hommage. Cette raison est, dans les circonstances, assez importante pour que
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la Convention Nationale déclare que Monaco, Menton & Roquebrune font partie du territoire françois.
- 4. Les habitans de Monaco, Menton & Roquebrune, au nombre d’environ trois mille, vivans dans le sein de la France, consommant les comestibles de la France, ne se soutenant que par la France, n’étant séparés de la France par aucune barrière, ne doivent pas continuer de gémir féodal, églisier & nobiliaire qui les opprime, lorsque le reste de la France jouit de la liberté & de l’égalité, biens promis tous les hommes par la nature, la raison & les loix.
En tout ceci, il n’y a à dissiper qu’une erreur vulgaire & grossière, dont la diplomatie françoise ne s’est pas assez défendue, dans les occasions où il a été question de la prétendue souveraineté de Monaco. Les historiens même, trompés par de faux titres & chartres supposées, sont tombés dans cette erreur. Il faut enfin désabuser la diplomatie françoise, la cour de Vienne & le cabinet de Turin, & relever de l’oppression les habitans de Monaco.
Les droits de la France sur la seigneurie de Monaco, sont encore plus forts que ceux qu’elle a sur la ville d’Avignon & le comté Venaissin. La même affligeante bigature qu’on auroit trouvée, en sortant de la France pour entrer dans ces derniers pays gouvernés par le pape, & en les quittant pour entrer en provence, on la retrouve aujourd’hui en sortant de la provence, pour aller en Savoie ou dans le comté de Nice ; on sort d’un pays libre pour aller, à travers un pays esclave, dans un autre pays libre.
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La convention nationale est suppliée de faire donner la communication des moyens de défenses que GOYON, citoyen de Paris, se disant prince de Monaco, pourra fournir. La convention nationale doit sentir combien il lui est important de balayer devant soi toutes les ordures féodales, églisiaires & nobiliaires. Elle doit sentir combien il est inconvenant qu’un testament, un contrat de mariage, ou un acte de vente, fassent du GOYON, qui vit aujourd’hui à Paris sous le titre de prince de Monaco, ou de ceux qui le représenteront, des commandans nés d’une ville, d’un port, d’une forteresse frontières, & leur transmettre à la faveur de ce titre des revenus immenses.
La convention nationale appele à elle tous les peuples qui veulent jouir de la liberté. Que les citoyens de Monaco, Menton & Roquebrune, se montrent dignes de ce bienfait de la nature, & la convention nationale & toutes les forces de l’empire sont-là pour les protéger & les défendre.
Par un Citoyen, ami de son pays & de la liberté.
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Observations d’un citoyen de Monaco
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