Observations sur la réclamation d'Honoré Grimaldi, Prince de Monaco
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AUX CITOYENS COMPOSANT LES COMITÉS DE SALUT PUBLIC ET DE SURETÉ GÉNÉRALE.
OBSERVATIONS SUR LA RÉCLAMATION D’HONORÉ GRIMALDI, CI-DEVANT PRINCE DE MONACO, Qui leur a été renvoyée le 26 Frimaire par la Convention Nationale.
1. Par le traité d’alliance de 1641, la Nation Française a promis protection et sauve-garde au prince de Monaco.
Ce traité a été confirmé par deux décrets des assemblées constituante et législative, et pour ainsi dire, consolidé en dernier lieu pour ce qui concerne la personne et les biens particuliers d’Honoré Grimaldi, par le rapport fait par le citoyen Carnot, au nom du comité diplomatique, le 14 février 1793, sur la réunion décrétée d’après ce rapport, de la principauté de Monaco, à la République Française. Ce comité après avoir rendu justice à l’attachement sincère qu’Honoré Grimaldi a constamment manifesté
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pour la Nation Française, dont il n’a jamais cessé, dit-il, de réclamer la protection et l’assistance, comme puissance amie et alliée, à conclu à ce que cette même protection et assistance lui soit conservée pour tout ce qui lui appartient comme simple citoyen.
Ce rapport qu’Honoré Grimaldi n’a certainement pas sollicité, prouve d’une manière incontestable, qu’il n’a aucun reproche mérité à appréhender de la Nation Française. Aussi la détention qu’il souffre depuis près de cinq mois, au grand détriment de sa santé, et les scellés qui ont été apposés chez lui, au grand préjudice du peu de fortune qui lui reste, n’a, dit-on, d’autre cause que la prétendue émigration d’un de ses enfans : mais sous ce point de vue, la justice et la raison appuyent encore la reclamation d’Honoré Grimaldi : car son fils peut d’autant moins être considéré comme émigré, que le pouvoir exécutif provisoire a déclaré qu’en sa qualité de prince étranger, son fils ne pouvoit être tenu de résider en France, et il a fait lever en conséquence le séquestre que le département de la Meuse avoit fait mettre sur les biens qu’il y possède du chef de sa femme. Vouloir aujourd’hui porter atteinte à la décision du pouvoir exécutif provisoire de la République Française et puuir le père par une détention qui dure depuis près de cinq mois, de la prétendue émigration de son fils, ce seroit violer, d’une manière manifeste, le droit des gens et des nations ; mais ce seroit encore donner à cette décision l’air d’un piège qu’on auroit voulu tendre au ci-devant prince de Monaco, en déclarant d’abord que ses enfans ne pouvoient être tenus de résider en France, et en faisant ensuite arrêter le père et confisquer ses biens sous le prétexte qu’un de ses enfans est émigré. Mais les sentimens de justice et d’équité qui caractérisent les représentans de la Nation Française, dont rejetter bien loin une pareille idée ; et en accueillant favorablement la réclamation d’Ho-
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noré Grimaldi, les comités de salut public et de sûreté générale prouveront à l’Europe entière que la Convention Nationale ne considere que la justice dans les réclamations qui lui sont adressées par les alliés de la Nation Française, et ne fait nulle attention a la force dont elles peuvent être appuyées.
2. Observations sur la position actuelle d’Honoré Grimaldi, quand même on pourroit ne le considérer que comme simple citoyen.
Honoré Grimaldi, détenu depuis près de cinq mois, âgé de près de 74 ans, est infirme, et sa fortune actuelle, ainsi qu'il est prouvé par la déclaration qu'il en a faite à sa section, à cause de l'emprunt forcé, se trouve réduite à 10.000 livres de rente, y compris le revenu supposé de sa maison qu'il habite, et qui ne lui produit rien. Il ne peut donc nuire, quand il en auroit la volonté, et cette volonté doit lui être d'autant moins supposée, que lorsqu'il en avoit les moyens, il n'a cessé de manifester le plus sincère et le plus constant attachement à la Nation Française, et il s'est réfugié dans son sein, comme l'asyle le plus assuré pour sa personne et le reste de ses propriétés.
Honoré Grimaldi n'est donc, et ne peut, être sous aucun point de vue, compris dans les loix rendues sur les gens suspects, qui ordonnent leur arrestation et la confiscation de leurs biens, pour prévenir la volonté qu'ils pourroient avoir, de manifester des sentimens contraires à la révolution, et de chercher à en contrarier l'effet par un mauvais emploi de leur fortune.
Les comités de salut public et de sûreté générale, en accueillant favorablement la réclamation d'Honoré Grimaldi, non seulement feront un acte de justice envers un vieillard infirme et malheureux, mais encore ils saisiront l'occasion de manifester de nouveau
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la foi des traités envers un des anciens et fidèles alliés de la France, qui est le seul, sans doute, dont la réclamation ait pour but d'obtenir sa liberté, et l'assurance de pouvoir terminer paisiblement le reste de ses vieux jours en France.
HONORÉ GRIMALDI
Paris, de la Caserne de la rue de Sève, le 14 Pluviose, l’an deuxième de la République Française, une et invisible.
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