Projet de mémoire qui n’a été remis à personne
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Projes de memoire qui n’a été remis a personne.
26 avril 1793
Le 15 decembre 1792 la Convention Nationale de France a rendu un decret pour déterminer les regles à suivre par les Généraux des Armées de France dans les Pays où ils porteroient les armes.
Il est certain que ce decret ne pouvoit avoir aucun rapport à la Principauté de Monaco qui ne peut être regardée ni comme conquise ni comme ennemie. Ce Pays n’est pas conquis, puisque les Troupes de France y sont établies dépuis l’année 1641, en vertu d’un traité, et le Prince de Monaco ne pouvoit être soupconné d’etre ennemi puisque les seules forces sont celles de France qui ne peuvent pas etre suspectées de trahir leur Nation.
Cependant Mr Brunet, Commandant alors le Corps de troupes établi a Nice a jugé a propos d’envoyer à Monaco le decret du 15 Décembre 1792, et il y a été éxécuté dans toute son etendue.
L’article 11 porte que la Nation francoise traitera comme ennemi le Peuple qui refusant la liberté et l’égalité, ou y renoncant, voudroit conserver, rappeller ou traiter avec le Prince [Honoré III].
Ce motif joint a beaucoup d’autres moyens qui ont été mis en usage a procuré la prononciation du decret de reunion de ce Pays a la Republique francoise, et le Prince de Monaco s’est trouvé depouillé par une Nation qui luy a promis protection et assistance.
L’article 4 du même decret porte que les généraux mettront desuitte sous la sauve garde et protéction de la Republique francoise tous les biens, meubles et immeubles appartenants au fisc, au Prince [Honoré III], qu’ils en feront faire sans délay un etat détaillé qu’ils enverront au Conseil éxécutif, et qu’ils prendront toutes les mesures qui sont en leur pouvoir afin que ces propriétés soyent respectées.
Cet article a été mal entendu, et plus mal éxécuté a Monaco ; car la vaisselle du Prince de Monaco a été vendue, on s’est emparé de ses habitations, et on s’est rendu maitre de tout ce qui lui appartient, comme on se croiroit en droit de le faire dans un Pays conquis ou ennemi. Enfin, ses lettres ont été interceptées et lues publiquement, et on ne permet pas qu’aucune luy parvienne. Le Prince de Monaco, toujours fidèle a ses engagements avec la France se trouve privé de ses propriétés comme s’il avoit donné quelque sujet de plainte, ou d’inquietude à une Nation a la quelle il a,
dans tous les temps, marqué son zéle, son rattachement et son respect ; a la quelle il est attaché par tant de titres, et sous la protéction et sauvegarde de la quelle la Principauté de Monaco a l’avantage d’etre depuis plus de 150 ans.
Il a donc tout lieu d’esperer que la Convention Nationale reconnoitra la justice de ses reclamations, et donnera des ordres necessaires pour qu’il cesse d’etre traitté en ennemi.
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