Séance du 11 fevrier 1793
EuroDocs > History of Monaco: Primary Documents > Transcriptions from the Archives départementales des Alpes-Maritimes > Séance du 11 février 1793
Seance du 11 fevrier 1793 Du onze fevrier 1793 l’an deuxieme de la Republique française la seance a été publiquement ouverte à neuf heures du matin
Directoire étant informé que bien des citoyens se procurent des passeports pour aller à l’etranger, et qu’il est necessaire [d’ob...] ou plutôt a cette emigration en rappellant aux Municipalités les lois rendues sur les passeports, et en leur en recommandant l’execution,
A arretté, après avoir oui le P.G.S., qu’il sera ecrit dans le jour à la municipalité de nice, et ensuite à toutes les autres municipalités pour leur rappeller la loi du 29 juillet 1792 qui porte que, jusqu’à ce que la patrie ce soit plus en danger, il ne sera plus expedié des passepports à aucun citoyen français, excepté à ceux qui ont une mission du gouvernement, aux gens de mer, aux negotiants et a leurs facteurs notoirement connus pour etre dans l’usage de faire, à raison de leurs commerces, ou de leurs affaires, des voyages chés l’etranger, ainsi qu’aux cultivateurs pour l’exploitation de leurs heritages, et la vente de leurs denrées
Qu’il sera aussi rappellé aux dites municipalités la loi du 15 aout 1792 qui consigne dans les municipalités respectives les peres, mere, femmes, et enfans des emigrés.
Le directoire considerant que le decret qui reunit le pays de nice à la Republique française, charge le commis executif de reculer les barieres et les bureaux et de les porter sur les points limitrophes ;
Derivant acceleree par tous les moyens possibles l’execution de cette partie de la loi, qui va enfin faire disparoitre les dernieres differences qui existent encore entre deux peuples qui desormais ne vont plus former qu’une meme famille.
Commissaires de la convention nationale, qui viennent en ce pays pour organiser le departement, empressé d’aller en [...] leur présenter ses hommages.Au retour de cette visite la Séance a été de nouveau ouverte et le procureur général Sindic a été chargé de dresser le compte de Gestion du Directoire depuis son installation pour le présenter aux dits Commissaires, afin de les mettre à portée de connoitre exactement les travaux auxquels le directoire s’est livré, et de donner à ses opérations la [...] le changement, ou les modifications qu’ils aviseront
Il a été fait un rapport concernant les Madraque ci-devant établis a villefranche. La discussion a été ouverte sur la question de savoir, si le Directoire mettroit aux enchères cette pêche.
Le procureur général Sindic ayant été oui, Le Directoire considerant que tout ce qui tend à restraindre la liberté naturelle semble ne pouvoir se concilier avec les loix françoises
A arrêté qu’avant qu’avant de prendre une determination fixe sur cet objet, il en en referera aux Commissaires de la convention nationale, qui sont en cette ville
Angles
Tourre p.g.s. Paumé Barlÿ Fabrÿ [Carlo...] J. L. VILLIERS
Deorestis F : Castelinard
Bernardi [...]
EuroDocs > History of Monaco: Primary Documents > Transcriptions from the Archives départementales des Alpes-Maritimes > Séance du 11 février 1793
