Séance du 19 avril 1793
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Seance du 19 avril 1793 Du dix neuf avril 1793 l’an second de la Republique [française] la seance a été publiquement ouverte a neuf heures du matin.
Le Directoire, considerant que jusqu’a ce que La Regie Nationale aye pris dans ce Departement l’administration des Domaines Nationaux et des biens des Emigrés, qui lui est confiée par Les Loix, il est du devoir du Directoire de surveiller cette partie essentielle, autant que l’exige son importance, et que le permette la Multiciplité de ses fonctions.
Considerant que ses commissaires chargés de faire l’inventaire des biens Nationaux, ont établi des Regisseurs provisoires aux quels ils ont confie le soin d’en retirer les rentes fruits revenus et Loyers ; et qu’il est intéressant de connaitre Les opérations de ces Regisseurs, afin de les approuver ; si elles sont regulieres, ou de Les rectifier, si elles en ont besoin.
[Page 107 :]Considerant aussi qu’il est important de faire verser dans la Caisse Nationale les fond perçus par les dits Regisseurs.
Considerant enfin que les Municipalités ayant été chargées par Les Arretés des 22 et 24 Janvier dernier, de nommer de semblables Regisseurs soit pour les Domaines Nationaux, soit pour Les biens des emigrés, il est necessaire qu’elles exercent provisoirement et sous leur responsabilité, la même surveillance sur ces preposés
Arrete apres avoir oui le Procureur Géneral Sindic
Ier. Que tous les preposés, Regisseurs, ou Economes chargés par le¹ Directoire, par ses Commissaires, ou par l’ancienne administration² provisoire de la gestion et Regie des Domaines Nationaux³, en la ville de Nice, dresseront et presenteront au Directoire⁴ dans les trois jours qui suivront la publication du suivent arrêté.
1°. Un état de tout ce qu’ils auront exigé et recouvré.
2°. Un autre état des sommes qui sont échues et non payées, avec indication des motifs, qui en ont retardé la perception.
3°. Un troisieme etat des sommes, Revenus, fruits, Loyers, a percevoir et exiger pendant l’année 1793.
4°. Enfin un Etat des Sommes Capitales, biens meubles, ou immeubles, qu’ils auront decouverts, comme appartenant aux dits Etablissemens, et qui ne sont point comprises dans les Inventaires deja faitsII. Il est enjoint aux dits preposés ou Regisseurs de verser dans le même delai de trois jours, dans la Caisse⁵ du Receveur, toutes les sommes qu’ils ont perçues, et ⁶dans les mêmes especes qu’ils ont retirées ; le tout a peine de destitution et d’etre poursuivis comme Detenteurs de deniers publics et punis comme tels.
III Il leur est également enjoint de poursuivre et faire condamner en justice tous, Debiteurs, Locataires et fermiers dont les dettes sont échues, a peine de repondre en leur
propre et privé nom de tout le prejudice qui pourrait en resulter pour la Nation.IV. Avant de faire les dites demandes en justice, les Regisseurs seront tenus d’en referer⁷ au Directoire, et de prendre son approbation par écrit Ils ne pourront, sans cette autorisation expresse transiger avec les Debiteurs, attermoyer, ni contracter aucun autre sorte d’engagement, ni faire aucune espece de payement.
V. Ils seront aussi tenus de donner connaissance ⁸au Directoire des Maisons, Terres et autres biens qui sont dans le cas d’etre mis a ferme, ou donnés a loyer, afin qu’il puisse être pris les mesures nécessaires, pour y proceder provisoirement jusqu’a leur mise en vente.
VI. Les Municipalités tiendront la main a ce que les preposés et Regisseurs, qu’elles ont nommées aux domaines Nationaux, et aux biens des emigrés, remplissent aupres d’elles et relativement aux biens situés dans leur arrondissement respectif, les mêmes formalités, leur presentent les mêmes Etats et poursuivent de la même maniere les Debiteurs et redevables.
VII. Elles enjoindront aux dits Regisseurs de venir verser, dans la huitaine précisement, dans la Caisse du Receveur de l’administration, les sommes qu’ils auront reçues ; à peine de responsabilité personnelle, tant contre les dits Regisseurs, que contre les Municipalités negligentes.
Sur la requisition du Citoyen Eyssautier Commissaire ordonnateur de l’Armée d’Italie, Le Directoire apres avoir oui le P.G.S. arrete qu’on delivrera sur recu du Directeur [Général] des hopitaux de cette Armée, les tonneaux vuides qui se trouvent dans les caves des cidevant Dominicains de cette Ville
Les Citoyens Gaëtan Lanciares Secretaire substitut du Tribunal de Commerce, et Joseph Boussin avoué
[Page 108 :][...] Le Tribunal Criminel et Civil de cette Ville ont presenté au Directoire Leurs Certificats de Civisme, qui leur a été expedié par le Conseil General de cette commune ; et ils ont prié le Directoire, d’y mettre son approbation.
Le Directoire apres avoir oui le P.G.S. approuve les susdits Certificats de Civisme.
Le P.G.S. ayant observé qu’a la veille ou le Directoire allait être renouvellée par l’assemblée électorale, les affaires du Directoire étant considerables, la Démission du Citoyen Maurice Deorestis membre du Directoire, qui avait accepté la place du Procureur de la Commune où il a été [nommé], faisant un accroisement de Besognes pour les autres membres qui avaient deja des occupations plus que suffisantes, a requis le Directoire de le remplacer.
Le Directoire considerant que la Loi appelle en remplacement des membres du Directoire qui Donnent leur Demission, les Membres du Conseil General du Departement qui ont reuni le plus de voix ; arrete apres avoir ouï le P.G.S. que le Citoyen Jean Baptiste Penchiannati, qui est celui qui a eû le plus de voix remplacera le Citoyen Maurice Déorestis, et a été unanimement nommé P.G.S. en remplacement.
J. L. VILLIERS
Barlÿ Fabrÿ Angles Paumé
F. Castelinard [...]
Tourres Penchiannati
Bernardi [...]
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