Séance du 2 mars 1793
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Séance du 2eme Mars 1793 Du deux Mars mil sept cent quatre vingt-treize, l’an second de la Republique francoise. La séance a été ouverte à neuf heures du matin.
Le directoire s’étant assemblé ; la séance a été ouverte par la lecture d’une lettre ecrite par les Citoyens Gregoire, Jagot Commissaires de la convention nationale, chargés de présider à l’organisation provisoire du Departement des Alpes maritimes. On les a annoncés ; et – Tous les administrateurs se sont empressés d’aller audevant d’eux : ils ont été reçus à la porte de la salle des séances du Directoire, et introduits
[Page 45 :]au milieu des acclamations et des applaudissemens des citoyens qui les accompagnoient.
Après avoir pris la place qui leur étoit destinée, l’un des commaissaires a félicité le peuple niçois dans la personne de ses administrateurs, de la reunion qui alloit pour jamais associer ses destinées à celle d’un peuple qui se glorifie d’avoir le premier élevé des autels à l’Egalité. Il a présenté au Nom de la Republique françoise et de la convention nationale l’Expression des sentimens d’amour et de fraternité qui pour jamais vont unir les deux peuples par des liens indissolubles
L’assemblée a applaudi avec entousiasme à ce discours aussi patriotique qu’éloquent
Le vice président du Directoire au nom de ses collegues et de tout le peuple niçois a témoigné aux Commissaires la joye universelle que le Décret de réunion du pays de Nice avoir inspiré à tous les bon citoyens, et le vif désir qu’ils avoient eu jusqu’à présent de voir bientôt arriver au milieu d’eux, Les Réprésentans du Peuple françois, qui vénoient faire disparoitre les foibles nuances, qui distinguoient encore leurs peuples, desormais membres de la même famille.
Les Commissaires ont présenté et deposé sur le Bureau le Décret de la convention nationale du 4eme fevrier dernier et le procès-verbal des quatre commissaires envoyés dans le [Département] du Mont-Blanc, pour l’organiser.
Le Procureur Général Sindic a requis et le Directoire a arrêté que ce Decret et ce procès-verbal seront sur le champ lus et publiés séance tenante.
Il a été egalement arrêté qu’ils seront transcrits dans le procès-verbal, ce qui a été executé ainsi qu’il suit :
Décret de la Convention Nationale du 4eme fevrier 1793 l’an 2eme de la Republique française
Portant
que le cidevant comté de Nice réuni à la Republique françoise formera provisoirement un 85eme Departement dans la denomination des Alpes Maritimes
La convention nationale, après avoir entendu son Comité de divisions [...]Article premier. Le ci-devant comité de Nice réuni à la Republique françoise formera provisoirement un 85 departement sous la denomination des Alpes Maritimes.
Article 2. Le département aura le Var pour limites à l’Occident, et comprendra toutes les communes qui sont à la rive Gauche de ce fleuve, et tout le territoire qui composoit l’ancien Comité de Nice
Article 3. Le chef-lieu du Département des alpes maritimes sera la Ville de Nice.
Article 4. Deux des Commissaires de la Convention nationale dans le departement du Mont-Blanc, se transporteront dans celui des Alpes maritimes, pour présider à l’organisation provisoire de ce departement, indiquer le nombre et les localités des districts, et prendre toutes les mesures préalables à cet effet
Article 5. Le departement des alpes maritimes nommera [provisoirement] trois deputés à la convention nationale signé J.V. Rabaut président, [...] et [...] sécrétaires de la Convention Nationale
Au nom de la République le Conseil executif provisoire mande et ordonne à tous les corps administratifs et tribunaux, que la présente loi ils fassent consigner dans leurs Registres, [...], publiés et affichés, et executés dans leurs departemens et ressorts respectifs. En foi de quoi nous y avons apposé nôtre signature et le Sceau de la Republique, a Paris le septieme jour en mois de fevrier mil sept cent quatre vingt treize, l’an second de la Republique françoise. Signé Claviere, contresigné Garat, et scellée de sceau de la Republique
[Page 46 :]Certifié conforme à l’Original – signé Garat
Nous commissaires de la Convention nationale au departement du Mont-Blanc, pour vous conformer au Décret du quatre de ce mois, qui porte que deux des commissaires de la Convention nationale dans le Departement du Mont-Blanc se transporteront dans celui des alpes maritimes pour présider à l’organisation provisoire de ce Departement, indiquer le Nombre et les localités des districts et prendre toutes les mesures préalables à cet effet, avons arrêté que les Citoyens Gregoire et Jagot sont les Commissaires députés pour exercer les fonctions déléguées par le dit décret. fait a Chambéry le dix huit fevrier mil sept cent quatre vingt treize, l’an second de la Republique françoise. Signés à l’original Herault, ph. Simond, Gregoire et Jagot
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Sur la requisition des Commissaires Grégoire et Jagot ; Le Directoire a arrêté l’insertion du Décret suivant dans ce procès verbal
Décret
De la Convention Nationale du 27 et 29 Novembre 1792 – l’an premier de la Republique françoise
Du vingt septLa convention nationale, après avoir entendu le rapport de ses comités de constitution et Diplomatique, et avoir reconnu que le vœu libre et universel du peuple souverain de la Savoie emis dans les assemblées des communes, est de s’incorporer à la Republique françoise, considérant que la nature, les rapports et les intérêts respectifs rendent cette union avantageuse aux deux peuples, déclare qu’elle accepte la réunion proposée et que dès ce moment la Savoie fait partie intégrante de la Republique francoise.
Article premier La Convention nationale Décrète que la Savoie
formera provisoirement un quatre vingt quatrieme Département sous le nom du Département du Mont-BlancArticle 2. Les assemblées primaires et Electorales se formeront incessamment suivant la forme des loi établies, pour nommer leurs Députés à la Convention Nationale
Article 3. Ce departement aura provisoirement une représentation de dix Deputés à la Convention nationale.
Article 4. Il sera envoyé dans le Departement du Mont-Blanc quatre commissaires pris dans le sein de la Convention nationale, pour procéder à la division provisoire, et à l’organisation de ce Departement en district et en canton. Ces commissaires seront nommés par la voye du Scrutin
Article 5 Les Bureaux des Douanes établies sur les frontieres de la france et de la Savoie sont supprimés ; ceux sur les confins de piemont, de la Suisse et de Génève seront conservés provisoirement ; et le ministre des contributions publiques sera chargé de faire parvenir sur le champ les loix et tarifs à la perception des droits sur les objets exportés ou importés.
Article 6. Il sera etabli dans les chiefs-lieux du district, ou dans les Bureaux de Douanes aux frontieres après l’organisation des autorités, des commissaires pour la verification des assignats
Article 7. Sur la proposition d’insérer dans le Décret de réunion de la Savoye les mots au nom du peuple françois, la convention nationale passe à l’ordre du jour motivé sur la déclaration solemnelle qu’elle a faite qu’il n’y aura de constitution que celle qui aura été acceptée par le peuple françois
13 Que des expeditions du présent arretté seront addressées a la Convention nationale et au ministre de l’interieur, avec priere de hater la solution de toutes ces questions, affinque le Directoire puisse satisfaire le juste empressement de tous les reclamans
Le Citoyen Angles Commissaire nommé pour la vente du vin provenant des Dominicains de cette ville, a dit avoir deja retiré la somme de deux mille quinze livres, cinq sous et six deniers en assignats
Le directoire arrette après avoir oui le [Procureur] [général] sindic que la surditte somme sera versée incessemment par le Citoyen Angles dans la caisse du Receveur de l’administration et de suite le Citoyen Angles a remis au secretariat le Recu du Citoyen Defly receveur de la susditte somme.
J. L. VILLIERS Barly Fabrÿ Angles
Paumé F. Castelinard
Bernardi [...] Tourre [...]
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